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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec (D. 1422-92, 92-09-23).
Décision 96-05-31, a. 36.
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